Le droit commercial nous donne de découvrir plusieurs formes juridiques de sociétés régies par des règlements connus. Ces formes juridiques de sociétés sont donc variées et au nombre de ces formes juridiques, nous pouvons identifier la SARL. Dans le présent, nous vous proposons de découvrir cette forme juridique d’entreprise.
Présentation du concept de SARL
La SARL ou société à responsabilité limitée est une entreprise commerciale constituée d’au moins deux associés. Ces associés qui constituent l’entreprise sont responsables à hauteur de leur apport au fonctionnement de l’entreprise. Ils peuvent être des entités morales ou des personnes physiques. Dans le cadre des activités d’une SARL, il faut dire que cette forme d’entreprise peut se lancer dans plusieurs types d’activité, avec quelques exceptions.
Pour ce qu’il en est de la procédure de création d’une SARL, il faut dire qu’il existe des étapes à suivre pour être en règle.
Comment créer une SARL
Dans le cadre de la création d’une entreprise à responsabilité limitée, il est obligatoire d’élaborer un texte qui renseigne sur le statut de l’entreprise. En effet, le statut de l’entreprise donne des informations sur le mode de fonctionnement de l’entité et permet au lecteur d’avoir des données sur le modèle d’organisation de cette entreprise. Une fois le statut rédigé et signé par les associés de la société, l’on passe à l’étape qui suit.
Après la rédaction du statut de l’entreprise, on procède à la présentation des dirigeants de l’entreprise, puis à la réalisation des apports. En effet, dans le cas où les dirigeants de l’entreprise ne sont pas mentionnés dans le statut, l’on les présente par la suite et chaque associé fait son apport selon les responsabilités prises lors de la création de la SARL.
À l’issue des démarches précédentes, l’entreprise en cours de création fait une demande d’avis de publication au journal des annonces légales, puis fait une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.