Quels sont les différents types de droit immobilier ?

L’achat d’un bien immobilier vous octroie un droit particulier sur le dit bien, communément appelé le droit immobilier. On peut le définir comme étant le droit de posséder, d’utiliser et de contrôler le bien en question. Selon la localisation et la nature du bien, le type de droit immobilier peut varier. Dans cet article, on vous parlera des différents droits immobilier disponible.

Le droit de propriété et d’usufruit

C’est le tout premier type de droit immobilier et aussi le plus important pour tout propriétaire qui achète un bien immobilier. Pour avoir plus de détails, lisez ceci. En réalité, ce droit donne au propriétaire un pouvoir exclusif de posséder et d’utiliser le bien comme bon lui semble. Il peut également, avec l’autorisation du tribunal compétent, transférer ce droit à une entité juridique ou une autre personne. Le droit d’usufruit est un type de droit immobilier plutôt spécial qui permet à son utilisateur de profiter des profits et avantages liés au bien immobilier. Le plus intéressant est que vous pouvez en profiter sans être formellement propriétaire. Autrement dit, sans la fin des formalités d’achat du bien. Cependant, il doit respecter les restrictions et les règles imposées par l’ancien propriétaire.

Le droit d’emphytéose et superficiaire

C’est un droit qui permet au titulaire du bail d’utiliser le logement à long terme contre une redevance annuelle qui est fixée dans le contrat. L’emphytéotique établi entre le propriétaire du bien et le futur preneur, les modalités et les conditions du bail. Le droit superficiaire est l’opposé du droit d’emphytéose en ce sens que c’est celui d’une location à court terme. Il donne au preneur un droit limité sur le bien et sans une pleine propriété. Le bail dure généralement au plus quelques mois, toutefois le locataire à la possibilité de faire une demande auprès du tribunal compétent pour avoir une longue durée. 

En gros, ces deux droits concernent plus les locataires qui n'envisagent pas d'acheter le bien. En somme, il existe quatre types de droit immobilier.