Les types de régime matrimoniaux

Le régime matrimonial représente l’ensemble des lois juridiques régissant les relations entre les époux. Il régit non seulement les relations patrimoniales entre les époux, mais aussi les relations entre eux et les autres. Les futurs couples mariés doivent donc être conscients des différents types de contrats. Dans la suite de cette section, les types de contrats de mariage vous seront expliqués plus en détail. 

Les régimes en communauté de bien 

Dans le but d’améliorer vos connaissances dans le domaine juridique, vous pouvez aller ici. En effet, il existe différents types de régimes matrimoniaux. Dans la catégorie des communautés de biens, il existe la communauté légale réduite aux acquêts et la communauté universelle. 

Le régime juridique en communauté légale réduite aux acquêts se limite à une clause de non-responsabilité. Ce système est introduit par défaut, sauf si le couple a conclu un accord de mariage. 

Les deux conjoints continueront à posséder les biens acquis avant le mariage. En revanche, les biens meubles et les revenus acquis pendant le mariage seront fusionnés. 

Par ailleurs, le régime sur la communauté universelle des biens considère que les biens acquis avant ou pendant le mariage sont des propriétés communes. Les conjoints n'ayant plus de biens propres, ils sont solidairement responsables de toutes les dettes détenues par chacun d'eux. 

Les régimes en séparation des biens 

Avec ce régime, tout le patrimoine acquis avant et durant le mariage appartient au bénéficiaire. Ce régime permet d'éviter les conflits entre parents après le décès d'un conjoint. Toutefois, des registres précis doivent être tenus pendant le mariage. 

Autrement, la propriété est considérée comme une utilisation commune. En outre, les biens acquis par les deux conjoints appartiennent aux deux dans la mesure de leurs parts respectives. 

Ils sont détenus conjointement. Ainsi, les deux conjoints sont responsables des dettes contractées par eux-mêmes avant ou pendant le mariage.